Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a prononcé trois sanctions successives à l’encontre de trois séquences du programme « Touche pas à mon poste » diffusé par la chaîne C8.

Le litige qui oppose les sociétés PLAYMEDIA et FRANCE TELEVISIONS a donné lieu à plusieurs décisions judiciaires et administratives (cf. MEDIA LAW NEWSLETTER n°4, 5, 18, 23 et 29). Le dernier arrêt en date a été rendu par le Conseil d’Etat qui a soumis plusieurs questions préjudicielles à la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le réalisateur Terry GILLIAM de sa demande de résiliation judiciaire du contrat d’auteur qui le liait à son producteur pour la réalisation du film « The Man Who Killed Don Quixote ».