Arthur et les minimoys » : la Cour valide la rémunération forfaitaire pour les créations accessoires

La Cour d’Appel de Paris a infirmé le jugement qui avait prononcé l’annulation d’une partie des contrats d’auteur que la société EUROPACORP avait conclus avec quatre graphistes pour la conception des films qui composent la trilogie d’« Arthur et les minimoys », et condamné la société de production pour contrefaçon (cf. MEDIA LAW NEWSLETTER n°28).

LIRE LA SUITE

Le cabinet

7, avenue de la Bourdonnais 75007 Paris

Téléphone

+33 1 71 19 71 47

email

contact@avocat-adroit.com

Avocat-Adroit © 2020 Tous droits réservés. Mentions légales    Crédits